Conditions générales d’utilisation

Ces conditions régissent l’accès au service Piment et son usage. Elles s’adressent à des professionnels du spectacle vivant agissant dans le cadre de leur activité.

1. Objet du service

Piment est un outil de gestion pour le booking et la production de spectacle vivant : suivi des dates, prospection, contrats, facturation, préparation d’obligations sociales et déclaratives, logistique de tournée.

Piment est un outil d’aide, pas un mandataire. Il prépare, calcule et pré-remplit ; il ne soumet jamais une déclaration à votre place. La validation et l’envoi aux organismes (URSSAF, SACEM, CNM, administrations) restent votre responsabilité, et les taux et règles appliqués doivent être vérifiés auprès des organismes officiels. Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable.

2. Phase de bêta fermée

Le service est actuellement en bêta fermée, sur invitation. Cela emporte trois conséquences que vous acceptez en y participant :

• L’accès est gratuit. Aucune fonctionnalité n’est facturée pendant la bêta, y compris celles annoncées comme payantes à la commercialisation. Aucun moyen de paiement n’est demandé.
• Le service peut évoluer ou être interrompu sans préavis : des fonctionnalités peuvent changer, être retirées, ou connaître des interruptions.
• Des anomalies sont attendues. Nous vous invitons à conserver vos données critiques hors du service et à en assurer vos propres copies pendant cette phase.

3. Compte et accès

La création d’un compte suppose des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à rgpd@piment.app en cas d’accès non autorisé.

Un compte est nominatif. Les comptes d’une même organisation sont décomptés en « utilisateurs » selon la formule retenue.

4. Vos données et vos obligations

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez. Vous vous engagez à ne verser dans le service que des données que vous avez le droit d’y placer - ce qui vaut en particulier pour les données personnelles de tiers (artistes, salariés, contacts) : il vous appartient de disposer d’une base légale pour leur traitement, et d’informer les personnes concernées.

Vous vous interdisez notamment d’utiliser le service pour :

• démarcher des personnes qui s’y sont opposées, ou en violation du RGPD (règlement général sur la protection des données) ;
• déposer des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants ;
• tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, ou d’en contourner le cloisonnement ;
• extraire massivement la base de lieux et de contacts à des fins de revente.

5. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Pendant la bêta, aucun niveau de service n’est garanti.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d’une déclaration, d’un contrat ou d’un calcul que vous auriez validé et transmis - le service prépare, vous validez. Elle ne saurait davantage l’être en cas de perte de données résultant d’un usage non conforme, ni pour les dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, préjudice commercial).

6. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages. Les effets de cette suppression sont détaillés dans la politique de confidentialité - en particulier, certaines pièces à valeur probante ou comptable sont conservées, comme la loi l’impose.

L’éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions, après information de l’utilisateur sauf urgence ou illicéité manifeste.

7. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par e-mail ou par une information dans le service, avant son entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français.