Politique de confidentialité
Comment Piment traite les données personnelles, combien de temps, avec qui, et ce que vous pouvez exiger. Rédigée au regard du RGPD (règlement général sur la protection des données) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Pour les données de votre compte et l’usage du service, le responsable de traitement est Caroline Guerineau EI (rgpd@piment.app).
Une distinction importante. Pour les données que vous saisissez sur des tiers - vos artistes, vos salariés, vos contacts de programmation - c’est vous le responsable de traitement, et Piment agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. C’est à vous de disposer d’une base légale et d’informer ces personnes ; c’est à nous de sécuriser et de n’en faire que ce que vous demandez.
2. Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité et contact (nom, prénom, e-mail, téléphone), mot de passe chiffré | Créer et sécuriser votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat |
| Demande d’accès à la bêta (e-mail, prénom, profil, volume de dates, outil utilisé aujourd’hui, structure, message) | Étudier votre demande et vous recontacter pour l’ouverture d’un accès | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Inscription à la liste « Être prévenu du lancement » (e-mail, profil, structure facultative) | Vous annoncer le lancement de Piment et les nouveautés de la bêta, et rien d’autre | Consentement, retirable en un clic depuis chaque message |
| Source de votre visite, transmise avec le formulaire : paramètres de campagne présents dans l’adresse de la page (utm) et nom du site d’où vous arrivez, jamais l’adresse complète | Savoir quels canaux font connaître Piment, en chiffres agrégés | Intérêt légitime. Aucun cookie ni traceur n’est utilisé pour cela |
| Demande d’accès à la bêta : outil utilisé aujourd’hui pour gérer vos dates | Connaître, en chiffres agrégés, les outils utilisés par les professionnels pour orienter le produit | Intérêt légitime |
| Organisation, rôle, activités déclarées | Adapter l’interface et cloisonner l’accès aux données | Exécution du contrat |
| Dates, lieux, contrats, factures, documents | Fournir le service de gestion de booking et de production | Exécution du contrat |
| Contacts de programmation (nom, e-mail professionnel, structure) | Prospection commerciale entre professionnels | Intérêt légitime, avec droit d’opposition (voir la section 5) |
| Données sociales des personnes employées : état civil, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires | Déclarations d’embauche, contrats de travail, préparation de la paie | Obligation légale de l’employeur |
| Aptitude à la visite médicale (donnée de santé, art. 9 RGPD) | Contrôler l’aptitude avant l’émission d’un contrat de travail | Obligation en matière de droit du travail |
| Journaux techniques et journal d’audit des actions sensibles | Sécurité, traçabilité, preuve en cas de litige | Intérêt légitime |
Données particulièrement protégées
- Le numéro de sécurité sociale n’est jamais conservé en clair au-delà du strict nécessaire : il est chiffré, et la copie utilisée pour la déclaration d’embauche est supprimée automatiquement dès réception de l’accusé de réception de l’URSSAF (organisme de recouvrement des cotisations sociales).
- Les données de santé (visite médicale, aptitude, document médical) sont cloisonnées : elles ne sont accessibles qu’aux rôles habilités. Les autres utilisateurs ne voient qu’un signal d’alerte, jamais la date ni le document.
- Les données financières d’un artiste (cachets, frais) ne sont jamais exposées à son agence lorsque la date a été créée par l’artiste lui-même. Ce cloisonnement n’est pas configurable.
- Nous ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques, ni aucun profilage publicitaire.
3. Combien de temps
| Donnée | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Invités d’une liste d’invitation | 12 mois après la date, puis anonymisation automatique (seuls les comptages restent) | Minimisation |
| Demande d’accès à la bêta | 12 mois sans activité, puis suppression automatique | Minimisation |
| Liste « Être prévenu du lancement » | Jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans après l’inscription. Une inscription non confirmée par e-mail est supprimée après 30 jours | Minimisation |
| Compte actif | Le temps de l’utilisation du service | Exécution du contrat |
| Compte supprimé | Anonymisation immédiate | Voir la section 5 |
| Numéro de sécurité sociale (déclaration d’embauche) | Jusqu’à l’accusé URSSAF, puis supprimé | Minimisation |
| Contrats de travail et pièces sociales | 5 ans | Prescription prud’homale |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Obligation comptable et fiscale |
| Historique des consentements de partage | Conservé sans écrasement | Preuve du consentement (art. 7.1) |
| Journal d’audit | Durée de vie du compte, puis anonymisé | Traçabilité |
4. Avec qui les données circulent
Nous ne vendons aucune donnée et n’en cédons aucune à des fins publicitaires. Les prestataires ci-dessous interviennent strictement pour faire fonctionner le service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et stockage des fichiers | Union européenne (Irlande) |
| Vercel | Hébergement de l’application | États-Unis - clauses contractuelles types |
| Resend | Envoi des e-mails du service | États-Unis - clauses contractuelles types |
| Stripe | Paiement et abonnement (inactif pendant la bêta) | États-Unis - clauses contractuelles types |
| HelloAsso | Récupération des ventes de billetterie, si vous connectez ce service | France |
| Crisp | Support en direct - chargé uniquement pour les formules SOLO et supérieures. Reçoit votre e-mail, votre nom, votre formule et votre organisation ; jamais de donnée financière, sociale ou de santé. | France |
| OpenStreetMap / Nominatim et API Adresse (data.gouv.fr) | Géocodage des adresses de lieux - aucune donnée personnelle transmise | Union européenne |
| Sentry | Surveillance des erreurs techniques de l’application. Reçoit le message d’erreur et un identifiant technique ; les données personnelles (identifiants de sécurité sociale, coordonnées bancaires, contenus, montants, données de santé) sont filtrées avant envoi et jamais transmises. | Union européenne (Allemagne) |
| Have I Been Pwned (Pwned Passwords) | Sert à vérifier qu’un mot de passe ne figure pas dans une fuite de données publique, à l’inscription, à la connexion et à chaque changement. Seuls les 5 premiers caractères d’une empreinte du mot de passe sont envoyés : ni le mot de passe, ni votre adresse, ni aucune autre donnée ne quittent Piment. | Service mondial (Cloudflare) |
Les organismes officiels (URSSAF, SACEM, CNM) ne reçoivent rien de notre part : le service prépare les déclarations, vous les transmettez vous-même sur leurs portails.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Trois d’entre eux sont directement actionnables dans le service :
- Accès et portabilité - export de vos données dans un format réutilisable, depuis vos réglages. Cet export reste accessible même si votre compte est bloqué ou impayé : la portabilité n’est jamais conditionnée à un paiement.
- Effacement - depuis vos réglages, rubrique « Mon compte ». Vos données personnelles sont anonymisées immédiatement et la connexion devient impossible. Les pièces à valeur probante ou comptable - factures émises, contrats signés - sont conservées le temps imposé par la loi : le droit à l’effacement ne prime pas sur une obligation légale de conservation (art. 17.3 b et e du RGPD).
- Opposition au démarchage - chaque e-mail de prospection contient un lien de désinscription qui fonctionne sans compte, et un refus enregistré bloque tout envoi ultérieur.
Avec un compte, l’export et l’effacement se font depuis Réglages, Mon compte. Pour tout autre droit, écrivez à rgpd@piment.app. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos chez l’hébergeur.
- Mots de passe stockés hachés (bcrypt), jamais en clair ni réversibles.
- Numéro de sécurité sociale et coordonnées bancaires chiffrés en base.
- Cloisonnement des données par organisation, appliqué à deux niveaux : dans l’application et directement dans la base.
- Journal d’audit des actions sensibles (paie, contrats, exports, suppressions).
7. Évolution
Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée avant son entrée en vigueur.